10 centimes pour l'environnement
Ce que coûte le recyclage des e-cigs

La contribution anticipée de recyclage (CAR) est une taxe de consommation que les fabricants, importateurs et vendeurs suisses prélèvent volontairement sur leurs appareils électriques afin de financer la collecte, le transport et l'élimination écologique des appareils. Ils veillent ainsi à ce que les précieuses matières premières soient recyclées et à ce que les substances nocives ne soient pas rejetées dans l'environnement.

Toutes les e-cigarettes - qu'elles soient réutilisables ou jetables - sont des appareils électriques et sont soumises en Suisse à l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). Les fabricants, importateurs et revendeurs sont donc légalement tenus de reprendre tous les types d'e-cigarettes usagées, y compris leurs accessoires. Depuis le 1er juillet 2023, SENS eRecycling et la Swiss Vape Trade Association (SVTA) proposent à leurs membres, avec la solution de branche e-cigarette, un système de reprise leur permettant de remplir ces obligations légales de manière simple et facile.

10 centimes pour une élimination respectueuse de l'environnement

Les fabricants, importateurs et distributeurs qui participent à la solution de branche pour les cigarettes électroniques prélèvent volontairement un montant de recyclage anticipé (CAR) sur le prix d'achat de leurs produits. Celle-ci s'élève actuellement à 10 centimes pour les e-cigarettes jetables et réutilisables ainsi que pour les porte-batteries avec accumulateurs. Les deux tarifs comprennent déjà la TEA (taxe d'élimination anticipée) obligatoire de CHF 0,05. Elle est prélevée par Inobat. En conséquence, le CAR pour les porteurs d'accus sans accu ne coûte que 5 centimes. La contribution anticipée de recyclage peut être transférée dans son intégralité aux consommateurs. Elle ne peut toutefois pas être utilisée comme instrument de marketing dans la politique des prix.

10 centimes pour la collecte, le transport et la sensibilisation des consommateurs

Pour les 10 centimes (la CAR SENS) par cigarette électronique ou support de batterie, SENS eRecycling organise, en collaboration avec La Poste Suisse, la collecte à partir des points de vente et s'occupe du transport à partir des points de collecte vers les entreprises de recyclage. Parallèlement, elle vérifie que ces dernières recyclent les e-cigarettes dans les règles de l'art, c'est-à-dire que les matières premières telles que le lithium, le cobalt ou l'aluminium sont réintroduites dans le circuit des matières valorisables et que les substances nocives sont éliminées en toute sécurité. Les 10 centimes comprennent également la communication et la sensibilisation des consommateurs à l'échelle nationale sur le recyclage des e-cigarettes (voir illustration). En effet, beaucoup ignorent que les e-cigarettes contiennent une batterie et doivent donc être éliminées séparément. Pour qu'à l'avenir 50% des e-cigarettes vendues soient recyclées et que l'objectif commun de SENS eRecycling et de ses partenaires soit atteint, il est essentiel que chaque consommateur sache que les e-cigarettes sont des appareils électriques et où il peut se débarrasser de sa vape de manière appropriée.

Aperçu du flux financier de la solution sectorielle

Dans la phase de mise en place de la solution de branche, le CAR a été fixé de manière à permettre une augmentation du fonds. Les excédents sont collectés par SENS E-Recycling dans le fonds "e-cigarettes" pour les quantités d'e-cigarettes usagées qui seront produites ultérieurement.

Devenez un recycleur de vape

Depuis le 1er juillet 2023, les fabricants, importateurs et revendeurs peuvent adhérer volontairement à la solution de branche pour les cigarettes électroniques. Avec elle, SENS eRecycling et la Swiss Vape Trade Association (SVTA) garantissent une élimination des e-cigarettes respectueuse de l'environnement en Suisse. Ensemble, ils veulent collecter 50% des e-cigarettes vendues et les recycler.